Comment calculer la réduction Girardin disponible à mobiliser ?
Par exemple, un contribuable souhaite réduire son impôt de 15.000 €. Plus tôt il souscrira dans l’année, meilleure sera sa rentabilité fiscale.
S’il décide de souscrire en début d’année à un taux d’apport de 82%, son apport représentera donc 82% de la réduction d’impôt souhaitée (15.000 x 82%), soit 12.300 € et donc un gain en pouvoir d’achat de 2.700 € qui représente un gain fiscale de 21,95% de l’apport consenti.
Quelle est l’incidence du plafonnement des niches fiscales sur la réduction d’impôt ?
Principes du plafonnement des niches fiscales :
Le total des avantages fiscaux, ne peut pas procurer une réduction d’impôt supérieure à 18.000 €. Il existe deux plafonds distincts, de 10 000 € et 8 000 €, cumulables.
1er plafond de 10.000 € : Les avantages le plus souvent compris dans cette catégorie sont les emplois à domicile, garde d'enfants, souscription de parts de FIP / FCPI, Groupements Fonciers Forestiers (GFF) ou Groupements Fonciers Viticoles (GFV)...
2nd plafond spécifique Girardin de 8.000 € : Le total des avantages fiscaux au titre du plafond de 10.000 € ci-dessus, ainsi que les réductions d’impôt SOFICA et Outre-mer, ne peut pas procurer une réduction d’impôt supérieure à 18.000 € au global.
Le contribuable doit veiller à ce que son impôt, après imputation des autres réductions dont il pourrait bénéficier, soit supérieur ou égal à la réduction Girardin Agricole envisagée.
Il doit ensuite vérifier que le montant de la réduction Girardin agricole n’excède pas le plafond des niches fiscales auquel il est soumis.
En pratique, pour un projet éligible au Girardin agricole, la rétrocession légale à l’exploitant doit représenter minimum 56% de la réduction d’impôt générée. De ce fait, seulement 44% de l’avantage fiscal est retenu pour le calcul du plafonnement des niches fiscales comme décrit dans le tableau ci-dessous :
Pourcentage de la réduction d’impôt versé à l’exploitant agricole | Pourcentage retenu dans le plafond global | Réduction impôt maximale |
56% | 44% | 40.900 € |
Il peut bénéficier au maximum d’une réduction d’impôt jusqu’à 40.900 € s’il ne bénéficie pas par ailleurs d’autres crédits et/ou réductions d’impôt qui impacteraient son plafond global de 18.000 €. (18 000 /44% = 40 900 €)
Pour évaluer le montant précis à souscrire, le contribuable a intérêt à se rapprocher d’un conseil agréé par le monteur ou d’un professionnel susceptible de l’assister dans le calcul de son impôt, de l’intégration de ses réductions d’impôt existantes et du plafonnement de celles-ci.
Comment vérifier que la réduction d’impôt Girardin respecte bien le plafonnement des niches fiscales ?
A titre d’exemple, un contribuable a un impôt prévisionnel de 40.000 € avant déduction de ses réductions d’impôt existantes en 2025.
Il souhaite souscrire à l’offre Girardin Agricole pour réduire l’impact financier de son impôt.
Par hypothèse, il bénéficie déjà de réductions d’impôt existantes pour un total cumulé de 5.000 €.
La base de réduction d’impôt Girardin disponible sera donc (plafond global de 18.000 – réduction IR existantes 5.000) de 13.000 €, montant qui représente donc 44% du montant de la réduction d’impôt Girardin maximale à souscrire, soit en pratique 13.000 / 44% = 29.545 € de réduction Girardin.
Dans l’exemple ci-dessus, il pourra donc réaliser un apport de 24.226 € (au taux de 82%) pour bénéficier de la réduction d’impôt optimale sur son revenu, soit 29.545 € de réduction d’impôt Girardin 2025, ce qui représente un gain en pouvoir d’achat potentiel de 5.319 €.
Quel est le minimum de réduction d’impôt à souscrire pour pouvoir bénéficier de ce dispositif ?
Le contribuable peut transformer tout ou partie de son impôt 2025 en subvention d’investissement au bénéfice d’exploitants agricoles en Guyane, dès 3.000 € d’impôt, sous réserve du respect des conditions juridiques et fiscales, d’une réduction d’impôt supérieure à son apport (dont le taux de rentabilité évolue selon la période et les enveloppes disponibles à la souscription), et ce jusqu’à 40.900 €.
Adaptation du dispositif fiscal Girardin industriel au secteur agricole
Le contribuable obtient une réduction d’impôt supérieure à l’aide fournie