Définition et cadre réglementaire
Le dispositif Girardin agricole constitue une déclinaison sectorielle du mécanisme Girardin, spécifiquement orientée vers le financement des infrastructures agricoles dans les départements et collectivités d’outre-mer (DOM-COM). Il s’inscrit dans la politique nationale de soutien à l’investissement productif ultramarin, en réponse aux difficultés structurelles d’accès au crédit rencontrées par les exploitants locaux.
Éligibilité des investissements
Seuls les programmes d’aménagement d’infrastructures agricoles sont éligibles, notamment :
- Les pistes agricoles,
- Les réseaux de canaux d’irrigation et de drainage avec planches de culture.
Ces équipements sont indispensables à la structuration et au développement de l’activité agricole en contexte ultramarin.
Modalités opérationnelles
- Investissement à fonds perdus : L’investisseur souscrit au capital d’une société de portage qui acquiert et fait exploiter les infrastructures agricoles.
- Mise à disposition : Les biens sont loués à l’exploitant agricole bénéficiaire pour une durée minimale de cinq ans, conformément aux exigences réglementaires. À l’issue de cette période, le transfert de propriété à l’exploitant peut intervenir pour une valeur résiduelle symbolique (1 euro).
- Avantage fiscal : Le souscripteur bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu supérieure à son apport initial, pouvant atteindre jusqu’à 125 % de l’investissement, sous réserve du respect des conditions légales et du plafonnement global des niches fiscales.
Bénéfices économiques et fiscaux
- Pour l’exploitant ultramarin : Accès facilité à des infrastructures structurantes sans recours à l’endettement bancaire, ce qui favorise la montée en gamme de l’outil de production et la compétitivité du secteur.
- Pour le contribuable : Optimisation fiscale éprouvée depuis 2011 via une réduction d’impôt attractive, tout en participant au développement économique des territoires ultramarins dans un cadre juridico-financier sécurisé.
En résumé
Le Girardin agricole est un outil de défiscalisation structurant, mobilisant l’épargne privée au service du développement agricole ultramarin, qui donne du sens.
Adaptation du dispositif fiscal Girardin industriel au secteur agricole
Le contribuable obtient une réduction d’impôt supérieure à l’aide fournie