Girardin Agricole ou Industriel ?
Comparatif Girardin Agricole vs. Girardin Industriel
En développant l’offre Girardin Agricole, Dom Com Invest avait pour objectif de créer une communauté d’intérêt entre les contribuables désireux de donner du sens à leur impôt et des exploitants agricoles méritants jusqu’alors délaissés par les dispositifs d’aide au développement. Cette solution est éprouvée, simple et utile pour la filière agricole ultramarine. L’éligibilité des investissements au dispositif Girardin bénéficie d’une forte sécurité juridique. C’est l’aboutissement de plus de 30 ans d’expérience du dispositif fiscal Outre-mer.
Les projets financés, leur structuration, l’implication de la direction opérationnelle et la catégorie d’exploitants aidés sont autant d’avantages qui permettent au contribuable souscrivant à l’offre Girardin Agricole de bénéficier d’une solution innovante cumulant une structuration optimale pour lui et l’assurance d’un soutien utile pour le développement de la filière agricole guyanaise.
Si le Girardin Industriel s’est imposé comme une solution efficace aujourd’hui pour optimiser sa fiscalité, la vérification du schéma de mise en œuvre de l’offre Girardin Agricole auprès des services du Ministère des Finances en 2011 et, plus récemment, le confort obtenu en 2017 auprès de la Direction de la Législation Fiscale concernant certains investissements pérennes dans le cadre du développement de la filière agricole, a permis de concevoir et développer le Girardin Agricole, une offre innovante assortie de nombreux avantages concurrentiels résumés dans le tableau ci-après :
Girardin Industriel |
vs |
Girardin Agricole |
Société en Nom Collectif (SNC) | Structuration | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
Indéfinie et solidaire avec les autres associés | Responsabilité Investisseur | Limitée à l’apport financier |
Adhésion obligatoire au régime des commerçants (RSI) | Obligations sociales | Aucune |
Faible en rapport avec le type de matériel exploité | Risque d’exploitation | Maîtrisé car lié à la communauté d’agriculteurs aidé |
Dans certain cas, l’opérateur propose sur option un fonds de garantie du risque fiscal qui par définition est limité aux sommes constituées | Gestion du risque fiscal | Vérification d’un point de vue fiscal du schéma de mise en œuvre et position favorable de la Direction de la Législation Fiscale concernant l’éligibilité des investissements privilégiés |
Financement bancaire avec clause de non recours contre les associés : risque financier lié au non-paiement des loyers par l’exploitant | Financement | Directement par les exploitants sous forme de crédit vendeur réglé par compensation comptable avec les loyers : risque relativement maîtrisé en l’absence de flux |
Limitée à la direction opérationnelle des SNC pendant 5 ans | Implication de l’opérateur | Souscription au capital des SAS à hauteur de 34% et direction opérationnelle pendant 5 ans |
9% à 20% | Gain fiscal | 15% à 25% |
