Le conseil autour du dispositif Girardin exige une expertise rigoureuse pour sécuriser les investissements ultramarins. Découvrez les obligations légales, les risques à maîtriser, et les bonnes pratiques pour un accompagnement conforme.
Analyse des risques spécifiques au Girardin
Le Girardin, surtout en SNC, expose les investisseurs à des risques juridiques et fiscaux majeurs (responsabilité illimitée, aléas d’exploitation). Les conseillers doivent évaluer ces risques et adapter leurs recommandations au profil du client.
Méthodologie pour un conseil conforme
Pour garantir la conformité, le conseiller doit :
- Recueillir les informations sur le profil, les objectifs et l’expérience du client.
- Comparer les options (SNC vs SAS) en exposant clairement les risques.
- Formaliser le conseil dans un rapport motivé et traçable.
- Mettre à jour ses compétences pour intégrer les évolutions réglementaires.
Sanctions en cas de manquement
Un défaut de conseil peut entraîner des sanctions administratives (radiation), financières (amendes), civiles (réparation des préjudices), ou pénales (pratiques trompeuses). La jurisprudence est de plus en plus sévère en cas de négligence.
Un levier stratégique pour les CGP
Le Girardin est un outil puissant pour allier performance fiscale et engagement solidaire. Les conseillers doivent adopter une posture de diligence, de transparence et de prudence pour préserver les intérêts de leurs clients et leur propre sécurité juridique.
