Girardin via SNC : le piège du non-enregistrement des parts

Le dispositif Girardin est un levier puissant pour réduire ses impôts tout en soutenant l’économie ultramarine. Pourtant, certains montages via des Sociétés en Nom Collectif (SNC) cachent un risque méconnu : le non-enregistrement des cessions de parts. Sans cette formalité administrative, l’investisseur perd non seulement son avantage fiscal, mais aussi ses droits sociaux (vote, dividendes).

En juillet 2023, l’Inspection générale des finances (IGF) a alerté sur ces dérives, soulignant l’absence fréquente d’enregistrement et de publicité des cessions de parts. Une pratique qui peut entraîner la perte de la réduction d’impôt, des pénalités fiscales, et même engager la responsabilité des conseillers.

Pourquoi l’enregistrement des parts est-il obligatoire ?

La cession de parts sociales de SNC doit impérativement être enregistrée auprès de l’administration fiscale et publiée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). À défaut, le fisc peut exiger un rappel des droits d’enregistrement, majorés de pénalités. Chaque associé doit pouvoir prouver sa qualité d’associé pour bénéficier de la réduction d’impôt.

En outre-mer, où les SNC sont souvent utilisées pour des montages Girardin, l’absence d’enregistrement prive l’investisseur de ses droits sociaux et expose le conseiller à des sanctions disciplinaires. La transparence et le respect des règles sont donc essentiels pour sécuriser l’investissement.

Les conséquences du non-enregistrement

Sans enregistrement ni publicité, l’investisseur s’expose à plusieurs risques :

• Perte de l’avantage fiscal : La réduction d’impôt peut être remise en cause, avec un rappel des droits et des pénalités.
• Perte des droits sociaux : Impossible de voter ou de percevoir des dividendes, car la qualité d’associé n’est pas opposable aux tiers.
• Responsabilité du conseiller : En cas de manquement, le conseiller peut voir sa responsabilité civile ou disciplinaire engagée.

Ces risques sont d’autant plus critiques que le dispositif Girardin repose sur la conservation des parts pendant cinq ans. Sans preuve formelle d’enregistrement, l’attestation fiscale transmise par le monteur n’a aucune valeur légale.

Comment sécuriser votre investissement ?

Pour éviter ces écueils, il est impératif d’exiger la preuve d’enregistrement et de publicité des cessions de parts. Ces documents, accessibles en ligne (Infogreffe, Pappers, Societe.com), permettent de vérifier la qualité d’associé et de sécuriser l’avantage fiscal.

Les monteurs ont l’obligation de fournir ces preuves aux investisseurs ou à leurs conseillers. Ces derniers doivent, en retour, tracer leurs diligences pour s’assurer de la régularité du montage et de la fiabilité du monteur.

Un cadre renforcé pour protéger les investisseurs

Le rapport de l’IGF de 2023 a mis en lumière ces pratiques à risque et recommandé un renforcement des contrôles. En attendant une réforme, la vigilance et le respect scrupuleux des formalités restent les meilleures protections pour les investisseurs, leurs conseillers et les exploitants ultramarins.

En conclusion, le non-enregistrement des cessions de parts de SNC n’est pas une simple irrégularité administrative. C’est une faille juridique et fiscale qui peut priver l’investisseur de son avantage fiscal et de ses droits sociaux. Les conseillers doivent donc redoubler de prudence face à ces montages.